La Société Civile Immobilière (SCI) est un statut juridique prisé pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Que vous soyez un particulier souhaitant organiser la gestion d’un bien familial ou un investisseur cherchant à optimiser la détention de vos actifs, la SCI offre une structure souple et avantageuse.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Définition
La SCI est une forme de société civile qui permet à plusieurs personnes (des « associés ») de détenir ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à son apport au capital. Contrairement à l’indivision, la SCI permet d’éviter les blocages dans la gestion du bien, grâce à un cadre juridique précis et personnalisable via les statuts constitutifs.
Parmi les différents types de SCI, nous pouvons citer :
- la SCI de gestion ou de location ;
- la SCI familiale ;
- la SCI construction-vente ;
- la SCI d’attribution ;
- la SCI de jouissance à temps partagé ;
- la SCI agricole.
Fonctionnement
Dans une SCI, les décisions sont prises collectivement par les associés, en suivant les règles établies dans les statuts. La gestion quotidienne du bien immobilier est assurée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être choisis parmi les associés ou en externe. Chaque associé détient des parts sociales, dont le nombre est proportionnel à son apport initial.
Pourquoi créer une SCI ?
Gérer un bien à plusieurs sans conflits
La SCI offre un cadre légal clair qui facilite la gestion d’un bien entre plusieurs personnes (famille, amis, partenaires professionnels). Elle évite les situations de blocage qu’on retrouve souvent en indivision, où une seule personne peut s’opposer à une décision.
Transmettre son patrimoine en douceur
La SCI permet de transmettre progressivement un bien immobilier en cédant des parts sociales, par exemple à ses enfants, tout en anticipant la succession et en gardant le contrôle sur la gestion du bien.
Optimiser sa fiscalité
La SCI peut être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce choix permet d’adapter la fiscalité en fonction de votre situation et de vos objectifs.
Accéder plus facilement à l’investissement immobilier
Enfin, en créant une SCI avec plusieurs associés, vous pouvez mutualiser les apports et ainsi accéder à des biens plus onéreux ou à des crédits plus intéressants que les particuliers.
Une création de SCI de plus en plus simple
Bonne nouvelle ! La création d’une SCI n’a jamais été aussi simple, puisque tout peut se faire en ligne ! Voici les grandes étapes à suivre :
- la rédaction des statuts : ils précisent le fonctionnement de la SCI, le rôle du gérant, les droits des associés, etc. Ils peuvent être rédigés avec l’aide d’un professionnel ou via une plateforme juridique ;
- la constitution du capital social : il peut être fixe ou variable et ne nécessite pas de montant minimum. Il peut être apporté en numéraire ou en nature (par exemple, un bien immobilier) ;
- la publication d’une annonce légale : ici, vous devez informer les tiers de la création de la SCI. Cette publication se fait via un journal d’annonces légales ;
- l’immatriculation de votre société : une fois toutes les pièces rassemblées, vous devez déposer votre dossier d’immatriculation sur le guichet unique de l’INPI. Une fois votre dossier validé, vous recevrez un numéro SIRET.
Le saviez-vous ? Des plateformes comme Indy vous accompagnent à chaque étape de la création de votre SCI ! Elles simplifient les formalités administratives et assurent la conformité de votre dossier !
